Déposée par voie électronique le 2 septembre 2020 par LegalPlace
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Kanoon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-39 du 25 septembre 2020.
Le déposant est LegalPlace domicilié(e) 47 Rue Marcel Dassault - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LegalPlace, Madame Chimène MIMOUN domicilié(e) 40 RUE DE PARADIS - 75010 - Paris - France.
La marque Kanoon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4678606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Kanoon arrivera à expiration en date du 2 septembre 2030.
LegalPlace a également déposé les autres marques suivantes : LegalPlace
LegalPlace - 47 Rue Marcel Dassault - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
LegalPlace, Madame Chimène MIMOUN - 40 RUE DE PARADIS - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Services de mise en relation et d'intermédiation commerciale avec des professionnels du droit et de l'assurance ; Services de référencement sur internet de professionnels du droit ; Gestion de fichiers informatiques comprenant des documents juridiques et des articles, brèves, newsletters et guides juridiques et fiscaux ; Gestion de banques de données ; Gestion de fichiers informatiques d'une base de données dans le domaine juridique, fiscal et para-juridique ; Optimisation du trafic pour sites internet ; Publicité en ligne pour des partenaires et des tiers ; Services administratifs et de formalités administratives et para-juridiques aux sociétés et aux particuliers ; Services d'abonnement à une plateforme de mise à disposition de documents-juridiques personnalisables par un logiciel et de mise en relation avec des professionnels du droit ;
Services en ligne de recouvrement de créance ;
Télécommunications et transmission d'information juridiques, fiscales et para-juridiques sur des réseaux numériques ; Agence de presse dans les domaines juridique et fiscal et pour les professionnels du droit ; Mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de bases de données informatiques ; Services de messagerie électronique ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Stockage et archivage électronique de documents juridiques et administratifs et fourniture d'accès électronique à ces documents ;
Conception de logiciels de modélisation de documents et informations ; numérisation de documents ; fourniture et accès à des logiciel-service (SaaS) de modélisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Services juridiques et parajuridiques ; service de rédaction assistée et automatisée par questionnaire dynamique de documents juridiques, administratifs et para-juridiques ; service en ligne d'informations juridiques ; services de recherches en lignes d'informations juridiques ; services de formalités juridiques, à savoir, services d'enregistrements juridiques et services d’élaboration et mise en oeuvre de flux de travail juridiques ; service d'immatriculation et enregistrement en ligne de sociétés ; services en ligne de réalisation de formalités juridiques pour les sociétés ; service en ligne d'enregistrement de divers droits de propriété intellectuelle ; conseils juridiques ; conseils juridiques en toute matière et notamment en matière sociale, affaires, corporate et commerciales et fiscale, de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et de la sécurité des données, la gestion des risques et des questions réglementaires ; conseil et audit juridique en toutes matières juridiques et notamment en matière de droit social, affaires, corporate et commerciale, et fiscale ; recherches juridiques et veille juridique ; services d'assistance juridique et judiciaire ; audit, études et consultations juridiques en toutes matières ; services juridiques liés à la rédaction et à la négociation de contrats pour le compte de tiers ; compilation d'informations juridiques ; conseil juridique y compris pour tous les services précités fournis par voie électronique ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou via internet ; représentation de tiers en matière juridique et fiscale.
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